Paramètres des taxes

Si vous vendez aux États-Unis ou au Canada, veuillez lire l'article Régimes fiscaux aux États-Unis ou Paramètres fiscaux au Canada.

Cet article contient des informations relatives au régime fiscal de votre boutique. Veuillez noter qu'il n'est généralement pas nécessaire de modifier le régime fiscal. Votre prestataire doit s'assurer que les taux de TVA, les zones fiscales et les taux d'imposition sont toujours à jour. Tenez compte du fait que tous les onglets des régimes fiscaux sont reliés entre eux. Toute modification éventuelle peut également affecter les autres onglets. Par conséquent, il est recommandé de commencer par l'onglet Modèle de taxes.

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Assurez-vous d'être bien informé sur la réglementation fiscale en vigueur dans le pays de votre boutique avant de modifier son régime fiscal. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux ressources officielles fournies par le pays de votre boutique ou envisager de consulter un conseiller fiscal.

 

Modèle de taxes

Dans l'onglet Modèle de taxes, vous pouvez effectuer les réglages de base qui concernent le modèle de taxes de votre boutique. Si votre boutique se trouve dans l'Union européenne (UE), vous pouvez également effectuer ici les réglages respectifs en matière de taxation de vos ventes à l'étranger au sein de l'UE. Pour plus d’informations, veuillez consulter les rubriques Réforme européenne de la TVA : Seuils de livraison et guichet unique et Taxation des ventes au sein de l'UE.

Respectez les étapes suivantes pour modifier le modèle de taxes :

  1. Dans la barre latérale de l'administration, allez sur Paramètres → Taxes.
    L'onglet Modèle de taxes est l'onglet par défaut/le premier onglet.
  2. Dans le menu déroulant Informations tarifaires dans la boutique, sélectionnez la façon dont vous souhaitez que les informations tarifaires de votre boutique s‘affichent. Vous disposez des options suivantes :
    • Prix TVA comprise (brut)
      Sous prix dans l'administration, vous pouvez également décider si vous souhaitez saisir les tarifs nets ou bruts dans l'interface d'administration.
    • Prix hors TVA (net)
      Sous prix dans l'administration, vous pouvez également décider si vous souhaitez saisir les tarifs nets ou bruts dans l'interface d'administration.
    • Exonéré de TVA
      Ajoutez un texte informatif ou conservez le libellé proposé dans le champ de texte Informations sur la TVA indiquées dans la boutique, le panier, les e-mails et les documents de commande pour informer vos clients de l'exonération de la TVA.
      Veuillez noter que toutes les boutiques ne peuvent pas utiliser cette option. Avant de choisir cette option, vérifiez qu'elle est conforme à la législation fiscale de votre pays.
  3. Sélectionner Enregistrer.

 

Réforme européenne de la TVA : Seuils de livraison et guichet unique

Veuillez prendre en compte que la section suivante ne s'applique qu'aux marchands de l'Union européenne (UE).

Une réforme de la TVA sur le commerce électronique au sein de l'UE est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Cette réforme établit un seuil global agrégé pour l'ensemble des ventes réalisées à l'étranger au sein de l'UE. En cas de dépassement du seuil, la TVA doit être appliquée selon les réglementations et les taux d'imposition en vigueur dans les destinations où les ventes sont effectuées, pour toutes les transactions au sein de l'UE. Si le seuil n'est pas dépassé, les ventes sont taxées de la manière habituelle et, par défaut, selon le taux d'imposition local national en vigueur dans le pays où se trouve la boutique du marchand.

Pour faciliter les déclarations et les paiements de la TVA, les pays de résidence mettent en place un « Guichet Unique (OSS) » pour les marchands, c'est-à-dire un portail permettant de centraliser la procédure. Ainsi, les marchands ne doivent s'inscrire qu'une seule fois pour toutes les ventes réalisées au sein de l'UE et peuvent continuer à payer toutes les TVA de manière centralisée, dans leur pays de résidence, sans avoir à s'inscrire dans les autres pays de l'UE.

Pour de plus amples informations sur la taxation correcte pour votre boutique, des conseils individualisés, les ventes vers l'UE par des vendeurs hors UE et des détails en ce qui concerne le traitement des portails de place de marché/de dépôt intégral comme le programme Amazon PAN EU, veuillez consulter les articles fournis par la Commission européenne ou un conseiller fiscal.

 

Taxation des ventes au sein de l'UE

Afin de se conformer à l'actuelle législation relative aux ventes à l'étranger au sein de l'UE, les commerçants de l'Union européenne (UE) peuvent en savoir plus sur la manière de définir la taxation de leurs ventes à l'étranger au sein de l'UE dans la rubrique suivante.

Suivez les étapes ci-dessous pour modifier la taxation de vos ventes à l'étranger au sein de l'UE :

  1. Dans la barre latérale de l'administration, allez sur Paramètres → Taxes.
  2. Sélectionner l'option applicable :
    • Imposition selon le pays de la boutique
      Vous pouvez sélectionner cette option si le montant total net de vos ventes à l'étranger au sein de l'UE est inférieur au seuil de référence.
    • Imposition selon le pays de destination
      Sélectionnez cette option si le montant total net de vos ventes à l'étranger au sein de l'UE est supérieur au seuil de référence. Avec cette option, toutes les ventes réalisées au niveau de l'UE au travers de votre boutique sont imposées selon les destinations de vente. Pour plus d’informations en ce qui concerne le régime fiscal pour les produits individuels, veuillez consulter l’article Gérer les produits de votre boutique. 
  3. Sélectionner Enregistrer.

Dans l'onglet Matrice fiscale, vous trouverez l'aperçu suivant du montant net de vos ventes actuelles par rapport à la valeur limite. Pour cet aperçu, seules sont considérées les ventes à l'étranger au sein de l'UE. Bildschirmfoto_2021-09-21_um_09.27.46.png

 

Matrice fiscale

L'onglet Matrice fiscale contient un tableau affichant les zones fiscales et taux de TVA que vous avez définies dans les autres onglets ou qui sont les paramètres par défaut pour le pays de votre boutique. La zone fiscale / le taux de TVA par défaut est signalée par un astérisque (*). Pour modifier les taux de TVA, reportez-vous à la rubrique Zones fiscales. Pour modifier les taux de TVA, reportez-vous à la rubrique Taux de TVA.

Notez que vous ne pouvez pas personnaliser la matrice fiscale tant que le champ Imposition selon le pays de destination est sélectionné. Si vous souhaitez personnaliser la matrice fiscale, vous devrez d'abord changer le paramètre sur Imposition selon le pays de la boutique. Pour cela, rétablissez les paramètres par défaut de la matrice fiscale.

Suivez les étapes ci-dessous pour modifier les taux d'imposition pour les taux de TVA :

  1. Dans la barre latérale de l'administration, allez sur Paramètres → Taxes et ouvrez l'onglet Matrice fiscale.
  2. Select Personnaliser.
  3. Lisez et tenez compte du message d'avertissement :

    Votre prestataire s'assure que les taux de TVA, les zones fiscales et les taux d'imposition sont toujours à jour. Si vous poursuivez cette étape, il est de votre responsabilité de maintenir et de mettre à jour les données, car elles ne seront plus mises à jour automatiquement.

    Veuillez noter que votre boutique sera temporairement indisponible pendant que vous modifiez la matrice fiscale.

  4. Confirmez votre choix en cliquant à nouveau sur Personnaliser.
  5. Modifiez le taux d'imposition.
    Notez que vous ne pouvez ajouter que jusqu'à deux cases décimales.
  6. Sélectionner Enregistrer.
Pour annuler toutes vos modifications, sélectionnez Rétablir les paramètres par défaut. Confirmez votre choix en sélectionnant à nouveau Rétablir les paramètres par défaut.

 

Zones fiscales

Dans l'onglet Zones fiscales, vous pouvez visualiser toutes les zones fiscales disponibles. Sélectionnez Affectation des pays pour voir quels pays sont affectés à quelles zones fiscales. Lorsqu'une commande est effectuée, votre boutique détermine automatiquement la zone fiscale du client en fonction de l'adresse de livraison.

Notez que vous ne pouvez pas modifier les paramètres dans l'onglet Zones fiscales. Si vous souhaitez les modifier, vous devez d'abord personnaliser la Matrice fiscale et accepter le message d'avertissement.

Pour ajouter une zone fiscale, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Dans la barre latérale de l'administration, allez sur Paramètres → Taxes et ouvrez l'onglet Zones fiscales.
  2. Sélectionner + Ajouter.
  3. Ajoutez le nom de la zone fiscale dans la zone de texte.
  4. Sélectionner Ajouter.
    Vos modifications sont automatiquement sauvegardées.

Pour effacer une zone fiscale, activez la case à cocher, sélectionnez TrashIcon1.png, et confirmez votre choix en sélectionnant Supprimer. Vous ne pouvez pas supprimer une zone fiscale définie comme la sélection par défaut ou qui est l'option par défaut pour tous les pays supplémentaires. Pour affecter des pays à une zone fiscale différente, reportez-vous à la rubrique Affectation des pays.

En outre, lorsque vous ajoutez un nouveau produit, vous pouvez décider dans quelle zone fiscale vous souhaitez choisir les taux d'imposition. Vous pouvez trouver les taux d'imposition de la zone fiscale par défaut sur la page des produits, dans la rubrique, Prix, visible dans le menu déroulant Catégorie fiscale.

Pour modifier la zone fiscale par défaut, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Dans la barre latérale de l'administration, allez sur Paramètres → Taxes et ouvrez l'onglet Zones fiscales.
  2. Sélectionnez Sélection par défaut pour la zone fiscale que vous souhaitez définir par défaut.
  3. Sélectionner Enregistrer.

 

Affectation des pays

Notez que vous ne pouvez pas modifier les paramètres dans l'onglet Zones fiscales. Si vous souhaitez les modifier, vous devez d'abord personnaliser la Matrice fiscale et accepter le message d'avertissement.

Suivez les étapes ci-dessous pour modifier l'Affectation des pays :

  1. Dans la barre latérale de l'administration, allez sur Paramètres → Taxes, ouvrez l'onglet Zones fiscaleset sélectionnez Affectation des pays.
    Les pays affichés dépendent du pays de votre boutique et de vos paramètres dans Paramètres → Internationalisation. Vous pouvez également ajouter de multiples exceptions pour chaque pays. Pour certaines régions, cela est nécessaire car leurs règlementations fiscales diffèrent par rapport aux paramètres du pays. Vous ne pouvez pas ajouter une exception pour la Valeur par défaut pour tous les pays supplémentaires.
  2. Dans le menu déroulant Zone fiscale, sélectionnez une zone fiscale à appliquer pour chaque pays. Les options disponibles dépendent des zones fiscales que vous avez éventuellement ajoutées au préalable dans l'onglet Zones fiscales.
  3. Sélectionner Enregistrer.

 

Taux de TVA

Dans l'onglet Catégories fiscales, vous pouvez visualiser toutes les taux de TVA disponibles. Vous pouvez définir le taux de TVA pour chaque produit dans le menu déroulant Catégorie fiscale sur la page des produits, dans la rubrique Prix.

Notez que vous ne pouvez pas modifier les paramètres dans l'onglet Catégories fiscales. Si vous souhaitez les modifier, vous devez d'abord personnaliser la Matrice fiscale et accepter le message d'avertissement.

Pour ajouter un taux de TVA, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Dans la barre latérale de l'administration, allez sur Paramètres → Taxes et ouvrez l'onglet Catégories fiscales.
  2. Sélectionner + Ajouter.
  3. Ajoutez le nom de la zone fiscale dans la zone de texte.
  4. Sélectionner Ajouter.
    Vos modifications sont automatiquement sauvegardées.

Pour effacer un taux de TVA, activez la case à cocher, sélectionnez TrashIcon1.png, et confirmez votre choix en sélectionnant Supprimer. Vous ne pouvez pas supprimer un taux de TVA définie comme sélection par défaut.

Notez que vous ne pouvez plus modifier le contenu des commandes se rapportant à un taux de TVA supprimée.

De plus, vous pouvez décider quel taux de TVA doit être sélectionnée par défaut lorsque vous ajoutez un nouveau produit. Le taux de TVA respective sera automatiquement sélectionnée. Pour affecter un taux de TVA différent, vous devez le sélectionner dans le menu déroulant Catégorie fiscale sur la page des produits, dans la rubrique Prix.

Pour modifier le taux de TVA par défaut, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Dans la barre latérale de l'administration, allez sur Paramètres → Taxes et ouvrez l'onglet Catégories fiscales.
  2. Sélectionnez Sélection par défaut pour le taux de TVA que vous souhaitez définir par défaut.
  3. Sélectionner Enregistrer.